Vous possédez un appartement face au lagon de Sainte-Anne ou une villa créole sur les hauteurs de Deshaies, et vous voulez la louer aux vacanciers ? La demande est forte, surtout de décembre à avril pendant la saison sèche. Mais avant de publier votre annonce, une étape est incontournable : la déclaration de meublé de tourisme en Guadeloupe. Chez Hostel Toucan, conciergerie implantée dans les DROM, nous voyons encore trop de locations bord de mer mises en ligne sans déclaration préalable, avec des amendes évitables à la clé. Voici la procédure complète, telle que nous la pratiquons sur le terrain.
Pourquoi la déclaration de meublé de tourisme est obligatoire en Guadeloupe
La Guadeloupe est un département et région d’outre-mer : le Code du tourisme s’y applique exactement comme dans l’Hexagone. Tout logement meublé loué de manière répétée à une clientèle de passage (séjours à la nuitée, à la semaine ou au mois, sans élection de domicile) est un meublé de tourisme au sens de l’article L.324-1-1.
Concrètement, vous devez déclarer votre bien dès lors que :
- vous louez une résidence secondaire, même quelques semaines par an ;
- vous louez votre résidence principale plus de 120 jours par an (en dessous, une simple déclaration via le téléservice suffit dans les communes à enregistrement) ;
- vous proposez un studio, un appartement, une villa ou un bungalow, en direct ou via une plateforme.
Les risques en cas d’oubli ne sont pas théoriques : amende jusqu’à 450 € pour défaut de déclaration, et jusqu’à 5 000 € d’amende civile par logement en l’absence de numéro d’enregistrement là où il est exigé. Les communes touristiques de Grande-Terre ont renforcé leurs contrôles depuis 2024 en croisant les annonces en ligne avec leurs registres.
Le Cerfa 14004 et le téléservice : la procédure pas à pas
Étape 1 : identifier votre commune et son régime
Le point de départ, c’est la mairie de la commune où se situe le bien — pas votre commune de résidence si vous habitez ailleurs. En Guadeloupe, les situations varient :
- Sainte-Anne, Le Gosier, Saint-François : les communes les plus touristiques de Grande-Terre ont mis en place la déclaration avec numéro d’enregistrement obligatoire. C’est là que se trouvent la plage de la Caravelle, la marina de Saint-François et la route de la Pointe des Châteaux.
- Deshaies, Bouillante : côté Basse-Terre, ces communes prisées (plage de Grande Anse, Réserve Cousteau à Malendure) appliquent historiquement la déclaration classique en mairie.
- Le Moule, Pointe-à-Pitre et les autres communes : déclaration préalable obligatoire pour toute résidence secondaire.
Important : la loi du 19 novembre 2024 (dite loi Le Meur) a généralisé l’enregistrement. Depuis le 20 mai 2026, toutes les communes, Guadeloupe comprise, passent par le téléservice national d’enregistrement. Si votre mairie n’a pas encore communiqué dessus, déposez le Cerfa classique et conservez le récépissé.
Étape 2 : remplir le formulaire Cerfa 14004
Le Cerfa n°14004*04 est gratuit et téléchargeable sur service-public.fr. Comptez 10 à 15 minutes pour le compléter. Vous devrez indiquer :
- l’identité et les coordonnées du déclarant ;
- l’adresse exacte du meublé (précisez bâtiment, étage, numéro de lot si copropriété) ;
- le nombre de pièces et la capacité d’accueil maximale (nombre de lits) ;
- les périodes prévisionnelles de location ;
- le niveau de classement si le meublé est classé (1 à 5 étoiles), facultatif.
Le dépôt se fait sur place, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en ligne quand la commune le permet. La mairie vous remet un récépissé sous 15 jours environ : c’est votre preuve de conformité, gardez-le précieusement.
Étape 3 : obtenir et afficher votre numéro d’enregistrement
Dans les communes à enregistrement, la procédure en ligne génère immédiatement un numéro à 13 caractères (format type : 97128 000 123 AB pour Sainte-Anne, le code INSEE de la commune ouvrant la séquence). Ce numéro d’enregistrement de location en Guadeloupe doit figurer sur toutes vos annonces : Airbnb, Booking, Abritel, mais aussi votre page de réservation directe. Les plateformes bloquent désormais la publication sans numéro dans les communes concernées.
Toute modification (capacité, périodes, propriétaire) impose une nouvelle déclaration. La démarche est entièrement gratuite : méfiez-vous des sites qui la facturent 30 à 90 €.
Changement d’usage en DOM : êtes-vous concerné ?
C’est la question qui revient le plus souvent chez les propriétaires que nous accompagnons. Le changement d’usage est une autorisation supplémentaire (transformer un local d’habitation en hébergement touristique) imposée par certaines communes en tension. En Guadeloupe, peu de communes ont activé ce dispositif à ce jour, mais la loi de novembre 2024 permet désormais à toutes de l’instaurer, avec quotas éventuels de meublés par quartier. Nos conseils de terrain :
- Vérifiez par écrit auprès du service urbanisme de votre mairie ou de la communauté d’agglomération (Riviera du Levant pour Sainte-Anne et Saint-François, CAP Excellence pour Pointe-à-Pitre) avant tout investissement locatif.
- En copropriété, relisez le règlement de copropriété : une clause d’habitation bourgeoise exclusive peut interdire la location courte durée, déclaration ou pas.
- Si le changement d’usage s’applique, anticipez 1 à 2 mois d’instruction du dossier.
